Éditeur : ANTONI Michel – Web Dream, micro-entreprise, SIRET 44939578900026, RCS Nîmes
Objet : Vente de la solution logicielle REZO+ PC Inline via rezopluspc.fr
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services proposés sur le site rezopluspc.fr, incluant :
- Accès à la plateforme REZO+ PC Inline
- Formation ou assistance éventuelle
- Abonnement ou paiement ponctuel
Tout achat implique l’acceptation sans réserve des CGV.
Article 2 – Commande
- Les commandes s’effectuent via le site Internet.
- L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes.
- Une confirmation par e-mail vaut acceptation de la commande et des CGV.
Article 3 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Paiement
- Les paiements se font en ligne via les moyens proposés sur le site (CB, virement, etc.)
- La commande est effective après validation du paiement.
- Les transactions sont sécurisées.
Article 5 – Livraison / Accès
- L’accès au logiciel est immédiat après paiement et création du compte.
- L’utilisateur reçoit ses identifiants par e-mail.
- Toute information erronée fournie par l’utilisateur engage sa responsabilité.
Article 6 – Droit de rétractation
- Conformément à la loi française, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés (accès à un logiciel en ligne) dès le début de l’exécution.
- Les demandes de remboursement seront étudiées au cas par cas.
Article 7 – Responsabilité
- L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du logiciel.
- L’éditeur garantit l’accès aux services selon les conditions techniques normales, sous réserve des éventuelles interruptions pour maintenance.
Article 8 – Propriété intellectuelle
- REZO+ PC Inline et l’ensemble des contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 9 – Loi applicable
- Les CGV sont soumises au droit français.
- Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.